1. Cadre et engagements
Open Global Solutions s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
2. Données traitées, finalités et base légale
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Finalités
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
- Traiter et répondre à vos messages
- Créer et gérer l'accès à vos comptes
- Recevoir et traiter votre commande
- Recevoir et traiter votre participation à un sondage ou un concours
- Gérer vos inscriptions à nos newsletters
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages
- Rédiger un avis/commentaire publié sur le site
- Traiter votre candidature à un emploi
- Percevoir votre paiement
- Assurer la comptabilité et la gestion
- Améliorer notre suivi et service client
- Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services
- Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences
- Détection d'attaques et recours contentieux contre la fraude
- Vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web
- Mémoriser vos choix quant à l'utilisation des cookies
- Traiter et répondre à vos demandes d'exercice de droits
- Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d'adoption
Catégories des données
- Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email)
- Des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, vie maritale, profession)
- Vos préférences
- Les données relatives aux moyens de paiement
- Des informations techniques et de localisation générées dans le cadre de l'utilisation de nos services
- Aucune donnée sensible n'est collectée, ni traitée
Fondements juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements nécessitant le recueil préalable du consentement
- Soit pour l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles
- Soit pour la poursuite d'un intérêt légitime
- Soit pour le respect d'une obligation légale ou règlementaire
Durées de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
À défaut d'une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, au terme d'un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
- des possibilités et obligations légales en matière d'archivage
- des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d'anonymisation
Les données personnelles collectées et traitées pour l'exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
3. Destinataires et transferts
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à Open Global Solutions.
Nos services internes : elles sont traitées par le personnel de nos différents services (service commercial, service en charge de la sécurité informatique, etc.).
Des entreprises ou personnes de confiance : elles peuvent traiter vos informations pour nous, aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions et dans le respect d'un niveau approprié de confidentialité et de sécurité.
Des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. En cas de transfert, nous nous assurons qu'ils respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Exemples de prestataires :
- Analyse de trafic (comme Google Analytics)
- Service client / chat (comme Intercom)
- Prestataire CRM (comme Hubspot)
- Prestataire de paiement (comme Stripe)
- Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid)
- Service de CDN (comme Cloudflare)
- Prestataire de publicité (comme Google Ads)
Hébergement : les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
4. Sécurité
Comment Open Global Solutions préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d'assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d'accessibilité.
Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée, pendant la durée nécessaire à l'exercice des finalités poursuivies.
5. Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit de rectification
- Droit d'effacement (dans certains cas)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données (dans certains cas)
- Droit d'opposition au traitement (notamment prospection commerciale)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable
- De prolonger le délai de réponse de deux mois (en informant le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois)
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci est considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique)
6. Contact RGPD
Pour exercer vos droits :
Open Global Solutions
SAS au capital de 1000 euros – RCS TOULOUSE 939475596
Adresse : Chez PARSO, 5 rue St Pantaleon, 31000 Toulouse
Téléphone : +33 6 19 30 36 66
Directeur de la publication : Laurent CHARLET
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
7. Modification de la politique
Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elle a été élaborée à partir d'un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net.
Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.
8. Politique de cookies
Politique de Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant des informations de navigation (connexion, préférences, contenu personnalisé). Ils peuvent également être utilisés pour établir des statistiques de navigation et afficher des publicités ciblées.
En général, les cookies peuvent être classés par :
Domaine :
- Cookies de première partie : émis par le site web consulté
- Cookies tiers : émis par des tiers (ex : Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, Vimeo, etc.)
Objectif :
- Strictement nécessaires : requis pour le fonctionnement du site
- Préférences : mémorisent vos choix
- Statistiques : mesurent et comprennent les usages
- Marketing : suivent l'activité en ligne pour diffuser des publicités plus pertinentes
Durée :
- Cookies de session : effacés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : conservés pendant une durée déterminée
Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ? (exemples)
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